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I. Mentions légales

Éditeur du site

Ce Site est édité et vous est proposé par le GIE Comutitres, sans capital, inscrit au RCS de Paris sous le numéro C 433 136 066 dont le siège social sis 14 rue Auber 75009 PARIS.

Directeur de la publication

Madame Patricia Delon
Tél. : 01.56.95.09.40

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Claranet.
Adresse : 68, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Tél .: +33 1 70 13 70 00
Fax.: + 33 1 70 13 70 01
Web site : http://www.claranet.fr
E-mail : info@claranet.fr

Agence web

Le site a été conçu et réalisé par la société Rapp.
Adresse : 12 avenue du Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen
Tél.: +33 1 53 32 57 57
Web site : http://www.rappfrance.com

II. Objet du site

Le Site a pour objet de permettre aux visiteurs et/ou utilisateurs en fonction de leur statut :

1. d'être informés des services proposés par imagine R (tarifs, forfaits, mode de souscription, avantages liés à la souscription, bons plans imagine R etc.).

2. d'accéder et de partager des informations sur des événements et des bons plans en Ile–de-France. Pour ce faire le GIE Comutitres a créé une communauté pour les jeunes franciliens permettant à ses membres de partager des bons plans en Ile–de-France notamment par le biais de contributions ( spot, reportages, commentaires) qu'ils pourront poster sur le Site. En parallèle, le GIE Comutitres a fait appel à des « bloggers » missionnés pour trouver les meilleurs bons plans d'Ile–de-France et les diffuser sur le Site (ci-après les « ExpR »).

Par « Spot » il faut entendre dans les présentes CGU, les bons plans publiés soit par un ExpR soit par un membre du Site (ci-après « Membre Map ») et portant notamment sur un événement, une manifestation, une exposition, un lieu ou tout autre élément pouvant intéresser la population des jeunes franciliens en Ile–de-France.

Par « Commentaire » il faut entendre dans les présente CGU, le commentaire d'un Membre Map sur un bon plan imagine R ou sur un Spot posté sur le Site.

Par « Reportage » il faut entendre dans les présentes CGU, la contribution réalisée par un Membre Map afin d'enrichir le contenu d'un bon plan imagine R ou d'un Spot posté sur le Site.

Par « Contribution(s) » il faut entendre dans les présentes CGU, ensemble ou séparément, les Spots, Commentaires et Reportages des Membres Map.

3. de gérer son forfait imagine R, contacter le service après vente (SAV), profiter d'avantages imagine R.

III. Accès et inscription

1. Le Site est accessible par tous.

2. En fonction du statut du visiteur et/ou utilisateur, certains accès, applications, fonctionnalités, contenus du Site pourront lui être refusés ou être limités.

Les différents statuts des visiteurs et/ou utilisateurs du Site sont les suivants :

  • Membre Map (ou utilisateur ayant créé gratuitement un compte sur le site) ;
  • Client imagine R qui n'est pas Membre Map ;
  • Client imagine R qui est Membre Map ;
  • Simple visiteur qui n'est ni Membre Map ni Client imagine R ;

3. Inscription en tant que Membres Map :

L'inscription est gratuite et exclusivement réservée aux personnes physiques âgées de plus de 16 ans.

L'inscription de tout mineur implique qu'il ait reçu le consentement exprès et préalable de ses parents ou de son représentant légal. A ce titre, le GIE Comutitres se réserve le droit de procéder à toute vérification et de se faire communiquer tout document justificatif. Le GIE Comutitres pourra supprimer le compte Map de tout mineur ne justifiant pas de l'accord de ses parents ou de son représentant légal.

Pour s'inscrire, il sera demandé à l'utilisateur de compléter un formulaire avec obligatoirement ses nom, prénom, pseudonyme, date de naissance, adresse postale complète, adresse électronique, mot de passe.

Seuls le pseudonyme et l'âge du Membre Map seront accessibles à tous les visiteurs / utilisateurs sur le Site. Les autres données ci-dessus ne seront pas publiques.

Toutefois, l'utilisateur a la faculté de renseigner sur le formulaire d'inscription des informations sur ses goûts et ajouter une photographie afin de les rendre accessibles à tous sur le Site.

Les informations personnelles d'un Membre Map diffusées sur le Site sont ci-après dénommées ensemble ou séparément, « Information(s) personnelle(s) ».

Une fois inscrit le Membre recevra à l'adresse électronique renseignée sur le formulaire d'inscription ses codes personnels (pseudonyme et mot de passe).

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel, il sera demandé au Membre Map afin de s'identifier et d'accéder à l'interface de gestion de son compte personnel, et pour bénéficier de certains services. L'utilisateur est donc seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son mot de passe.

Le Membre Map s'engage :

  • à fournir au GIE Comutitres lors de son inscription des informations personnelles exactes et complètes ;
  • à ne pas créer de compte Map pour un tiers ;
  • à ne créer qu'un seul et unique compte Map ;
  • à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
  • à ne pas laisser un tiers accéder à et utiliser son compte Map ;
  • à mettre ses informations personnelles à jour ;

Le Membre Map ou ses parents / son représentant légal s'il est mineur peut accéder à son compte personnel à tout moment pour ajouter, modifier ou supprimer les informations personnelles qu'il a communiquées sur son formulaire d'inscription. Etant précisé que le Membre Map ne pourra pas supprimer des informations personnelles mentionnées comme obligatoires lors de la collecte.

Si le Membre Map est en même temps Client imagine R (autrement dit, titulaire d'un forfait imagine R), l'ensemble de ses informations dites personnelles sont automatiquement pré-remplies dans le formulaire d'inscription. Ces données apparaissent en grisé et ne sont pas modifiables, ni pendant l'inscription, ni après l'inscription.

Le Membre Map ou ses parents / son représentant légal s'il est mineur a la possibilité, à tout moment, de demander au GIE Comutitres de fermer son compte Map. Pour ce faire, le Membre Map ses parents / son représentant légal doit cliquer sur le lien « Supprimer mon profil » sur la page de gestion de son profil, et confirmer sa demande. Suite à cette demande, le GIE Comutitres s'engage à supprimer son compte Map dans un délai de sept (7) jours maximum suivant la réception de la demande.

4. Mineurs :

Eu égard à la nature du Site, le GIE Comutitres tient à sensibiliser le Membre Map mineur ainsi que ses parents ou représentant légal sur les points suivants :

L'utilisateur mineur devra compléter le formulaire d'inscription en présence et avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal.

Le GIE Comutitres encourage les Membres Map mineurs à ne pas communiquer via leurs Contributions des données personnelles les concernant ou concernant autrui. A titre d'exemple, le Membre Map mineur veillera à ne pas communiquer des informations sur son entourage familial, le mode de vie de ses parents, leur statut professionnel.

Le GIE Comutitres encourage les parents ou le représentant légal du Membre Map mineur à :

  • l'accompagner lors de la visite / l'utilisation du Site ;
  • participer aux activités interactives en ligne avec lui ;
  • surveiller l'utilisation qu'il fait du service proposé.

5. Pour poster ses Contributions sur le Site, l'utilisateur a l'obligation de devenir Membre Map.

IV. Contributions personnelles / informations personnelles des membres
map sur le site

1. Le Membre Map peut publier ses Contributions en s'identifiant sur le Site.

La Contribution d'un Membre Map est publiée sur le Site accompagnée du pseudonyme et du statut de son auteur.

L'accès à une Contribution est fonction de sa qualification et du statut de son auteur :

  • Les Spots et les reportages postés par un Membre Map ne peuvent être consultés que par les Contacts (ou Amis) de ce Membre Map.
  • Les Commentaires, la Map, la liste des bons plans favoris, la liste d'amis d'un Membre Map sont consultables par tout visiteur et/ou utilisateur du Site.
  • Les Commentaires et Reportages associés à un Spot d'un ExpR ou à un bon plan imagine R mais postés par un Membre Map seront consultables par tout visiteur et/ou utilisateur du Site.

La nature des Contributions :

En fonction des Contributions, il peut s'agir d'un contenu texte, photo et/ou vidéo.

2. Exigences relatives aux Contributions :

Exigences relatives aux Contributions sous forme de textes :

  • les textes ne doivent pas être entièrement rédigés en lettres majuscules ;
  • les textes doivent être rédigées en langue française ;
  • les textes doivent être rédigées dans un langage intelligible ;
  • les textes ne doivent pas être hors sujet ;
  • les textes ne doivent pas être dénigrants ;
  • les textes ne doivent pas avoir de caractère commercial ;
  • les textes ne doivent pas être critiques vis-à-vis d'imagine R, du GIE Comutitres, des sociétés de son groupe, de ses partenaires ;
  • les textes ne doivent pas divulguer l'identité du Membre Map et/ou des données à caractère personnel d'autrui ;

Exigences relatives aux Contributions sous forme de photographies :

  • les photographies ne doivent pas être hors sujet ;
  • les photographies ne doivent pas être dénigrantes ;
  • les photographies ne doivent pas être critiques vis-à-vis d'imagine R, du GIE Comutitres, des sociétés de son groupe, de ses partenaires ;
  • les photographies ne doivent pas être d'un poids supérieur à celui indiqué ;
  • les photographies doivent être conformes aux contraintes de dimensions indiquées ;
  • les photographies ne doivent pas représenter une manifestation publique ;
  • les photographies ne doivent pas divulguer l'identité du Membre Map et/ou des données à caractère personnel d'autrui ;

Exigences relatives aux Contributions sous forme de vidéos :

  • les vidéos ne doivent pas être hors sujet ;
  • les vidéos ne doivent pas être dénigrantes ;
  • les vidéos ne doivent pas être critiques vis-à-vis d'imagine R, du GIE Comutitres, des sociétés de son groupe, de ses partenaires ;
  • les vidéos doivent être obligatoirement insérées sous forme de lien Youtube, Dailymotion ou autre fournisseur de vidéos qui serait spécifié sur le Site ;
  • les contraintes de poids et de dimensions des vidéos sont celles inhérentes aux fournisseurs de vidéos spécifiés sur le Site ;
  • les vidéos ne doivent pas représenter une manifestation publique ; les vidéos ne doivent pas divulguer l'identité du Membre Map et/ou des données à caractère personnel d'autrui ;

3. Le Membre Map déclare et garantit être l'auteur des Contributions qu'il publie sur le Site.

4. Le Membre Map déclare et garantit être le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contributions qu'il publie sur le Site.

5. Le Membre Map déclare et garantit qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses Contributions sur le Site.

6. Dans ce cadre, le Membre Map est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s'assurer que la conservation et la diffusion de ses Contributions et de ses Informations personnelles sur le Site ne constitue pas notamment :

  • une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers et notamment :

    - toute reproduction / représentation d'un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.

    - toute reproduction / représentation d'un élément soumis à des droits voisins du droit d'auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, etc.).
  • une atteinte aux droits des personnes et notamment :

    - toute atteinte à la dignité humaine ;

    - toute atteinte aux droits de la personnalité : droit à l'image, droit au nom, droit au respect de la vie privée ;

    - la diffamation, les insultes, les injures, etc.
  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment :

    - l'apologie des crimes contre l'humanité ;

    - l'incitation à la haine raciale ;

    - la pornographie infantile ;

    - l'incitation à la violence, etc.

7. Le Membre Map déclare et accepte être seul responsable de ses Contributions et de ses Informations personnelles. Ainsi, il s'engage à intervenir lors de toute réclamation et/ou action judiciaire initiée par tout tiers à l'encontre du GIE Comutitres, quels qu'en soient la forme, la nature et le fondement juridique, ayant pour cause ou pour objet la diffusion de ses Contributions et/ou de ses Informations personnelles sur le Site ainsi qu'à garantir le GIE Comutitres de toutes les conséquences financières en découlant et, notamment, des condamnations qui seraient prononcées à son encontre à cette occasion. Il prendra à sa charge toutes les dépenses, coûts et indemnités engagés par le GIE Comutitres pour sa défense, incluant notamment les frais d'avocat et d'expertise.

8. Le GIE Comutitres n'acquiert aucun droit de propriété sur les Contributions et les Informations personnelles du Membre Map.

En publiant ses Contributions et ses Informations personnelles sur le Site le Membre Map accorde :

  • au GIE Comutitres une licence d'exploitation personnelle, exclusive, non transférable et gratuite pour reproduire, représenter, diffuser ses Contributions et / ou ses Informations personnelles pendant toute la durée de diffusion de ses Contributions et/ou Informations personnelles sur le Site.
  • aux autres utilisateurs du Site, une licence d'exploitation personnelle, non exclusive, non transférable et gratuite pour accéder et visualiser ses Contributions et ses Informations personnelles pendant toute la durée de diffusion de ses Contributions sur le Site et/ou Informations personnelles sur le Site.

Le Membre Map s'engage à ne pas faire obstacle à la jouissance paisible des droits concédés au titre du présent article.

Si un utilisateur du Site souhaite exploiter les Contributions d'un autre utilisateur à des fins autres que celles liées à leur accès et à leur visualisation sur le Site et notamment à des fins commerciales, il devra obtenir l'autorisation préalable et expresse de ce dernier.

Le Membre Map ou ses parents / son représentant légal s'il est mineur a la possibilité, à tout moment, de demander au GIE Comutitres de retirer ses Contributions du Site. Pour ce faire, le Membre Map doit cliquer sur le lien « Supprimer » présent dans le contenu à supprimer. Pour les commentaires, en cliquant sur le lien « Signaler » prévu pour alerter le modérateur, ou en lui envoyant un e-mail à webmaster@imagine-r.com.

Suite à cette demande le GIE Comutitres s'engage à retirer ses Contributions du Site dans un délai de sept (7)jours maximum suivant la réception de la demande.

V. Modération

1. Les Contributions et les Informations Personnelles mises en ligne sur le Site font l'objet d'une modération à posteriori.

Le modérateur s'assure que les Contributions et les Informations personnelles sont conformes aux présentes CGU et notamment que :

  • les Contributions du Membre Map et ses Informations personnelles respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment ne portent pas atteinte de façon manifeste aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (cf. art. IV.6. ci-dessus) ;
  • les Contributions du Membre Map sont conformes aux exigences posées à l'article IV.1. ci-dessus.

2. Une fois diffusées, les Contributions et les Informations personnelles font l'objet d'un contrôle a posteriori par le GIE Comutitres ou par l'un de ses prestataires. C'est à dire qu'elles sont lues après leur publication.

Le GIE Comutitres se réserve le droit de retirer du Site, sans avertissement préalable, les Contributions en contravention avec les présentes CGU.

Si une Information personnelle d'un Membre Map était en contravention avec les présentes CGU, le GIE Comutitres se réserve le droit, sans avertissement préalable :

  • de retirer du Site l'Information personnelle en cause ;
  • de suspendre le compte tant que le membre Map concerné n'a pas modifié dans le délai qui lui est alloué par le GIE Comutitres l'Information personnelle en cause ;
  • de fermer le compte de Membre Map associé s'il s'agit d'une Information personnelle obligatoire, ou si le Membre Map concerné n'a pas modifié l'Informations personnelle en cause dans le temps qui lui était alloué par le GIE Comutitres pour le faire.
  • Dans ce cas, un message d'information sera envoyé au Membre Map concerné dans un délai maximum de sept (7) jours à compter du retrait du Site ou de la décision de suspension et/ou de suppression de son compte.

    Lors de la suppression ou de la désactivation d'un compte, les contributions liées à ce compte sont également supprimées (spots, reportages, commentaires).

    Le GIE Comutitres se réserve le droit de supprimer le compte d'un Membre Map ayant soit gravement enfreint les CGU soit les ayant enfreint à plusieurs reprises.

VI. Signalement d'un contenu illicite

Le GIE Comutitres a mis en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance une Contribution et/ou une Information personnelle qu'il jugerait illicite.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « Contact » sur la page d'accueil du Site. L'utilisateur doit compléter l'ensemble des champs et notamment décrire la Contribution contestée (date de parution, localisation en terme de rubrique, l'identifiant ou le pseudonyme de son auteur) et indiquer les motifs pour lesquels la Contribution ne serait pas conforme aux présentes CGU ainsi que son identité et ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique). Pour les commentaires publiés sur le Site, un bouton « Signaler » permet à un utilisateur d'envoyer de manière directe une alerte au modérateur.

Le GIE Comutitres se réserve le droit, sans avertissement préalable, de supprimer une Contribution signalée par un utilisateur et manifestement illicite et/ou contraires aux présentes CGU. En cas de suppression, un message d'information sera envoyé à l'auteur des Contributions supprimées dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la suppression.

Si l'Information personnelle d'un membre signalée par un utilisateur est manifestement illicite et/ou contraires aux présentes CGU le GIE Comutitres se réserve le droit, sans avertissement préalable :

  • de retirer du Site les Informations personnelles concernées ;
  • de suspendre le compte tant que le membre Map concerné n'a pas modifié dans le délai qui lui est alloué par le GIE Comutitres les Informations personnelles concernées ;
  • de fermer le compte de Membre Map associé s'il s'agit d'une Information personnelle obligatoire, ou si le Membre Map concerné n'a pas modifié les Informations dans le temps qui lui était alloué par le GIE Comutitres pour le faire.
  • Dans ce cas, un message d'information sera envoyé au Membre Map concerné dans un délai maximum de sept (7) jours à compter du retrait du Site ou de la décision de suspension et/ou de suppression de son compte.

VII. Référencement des messages

Le Membre Map est informé que ses Contributions publiées sur le Site sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du Site.

VIII. Respect de la vie privée / utilisation des données à caractère personnel

Le respect de la vie privée de la vie privée de l'utilisateur :

Le GIE Comutitres se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel du visiteur et/ou utilisateur du Site.

Certaines données à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par données à caractère personnel, il faut entendre « les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ». Il s'agit notamment des nom, prénom, adresse postale, adresse électronique d'une personne.

Ces données à caractère personnel sont destinées au GIE Comutitres et ne seront utilisées qu'aux fins indiquées à l'utilisateur du Site concerné lors de leurs collectes et notamment :

  • pour devenir Membre Map du Site ;
  • pour s'abonner par voie électronique à la « newsletter » imagine R ;
  • pour gérer son compte client.

Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site :

1. La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le strict respect de la Loi informatique et libertés modifiée par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 6 août 2004.

2. S’agissant des personnes mineures, le consentement préalable de ses parents ou de son représentant légal est nécessaire pour toute collecte, traitement, transfert, des données à caractère personnel les concernant.

Le formulaire d’inscription en tant que Membre Map doit être complété par toute personne mineure en présence et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. A ce titre, le GIE Comutitres se réserve le droit de solliciter tout justificatif et de supprimer le compte Map de tout mineur ne justifiant pas de l’accord de ses parents ou de son représentant légal.

3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 6 août 2004, le visiteur et/ou l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier postal en écrivant à : GIE Comutitres, Correspondant Informatique et Libertés, 14 rue Auber, 75009 Paris, en justifiant son identité.

Le Membre Map a également la possibilité d’ajouter, modifier ou supprimer les données à caractère personnel qu’il a communiquées sur son formulaire d’inscription en se connectant directement à la rubrique « Ton profil Map » de son compte personnel sur le Site. Etant précisé que le Membre Map ne pourra supprimer les données à caractère personnel mentionnées comme obligatoires lors de la collecte sauf à supprimer son compte de Membre Map. Ces données à caractère personnel ne sont pas modifiables si le Membre Map est à la fois client imagine R.

L’utilisateur qui s’est abonné à la « newsletter » électronique imagine R, a la possibilité de ne plus la recevoir en cliquant le lien prévu à cet effet dans chaque « newsletter » qui lui est adressée par le GIE Comutitres.

IX. Propriété intellectuelle sur le site

L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du GIE Comutitres.

L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du GIE Comutitres ou propriété de tiers ayant autorisé le GIE Comutitres à les représenter sur le Site. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc...), sans autorisation préalable et expresse du GIE Comutitres, sont strictement interdits.

X. Responsabilité

Le GIE Comutitres ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.

Le GIE Comutitres n’est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Le GIE Comutitres ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment il ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité du GIE Comutitres ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Les informations communiquées par le GIE Comutitres sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager sa responsabilité.

Le GIE Comutitres se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au Site.

XI. Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire d’un site, sur le disque dur du visiteur et/ou l’utilisateur dudit site et permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

Le GIE Comutitres peut être amené à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage du visiteur et/ou utilisateur sur le Site. Cela permettra au GIE Comutitres de savoir quelles sont les parties du Site qui intéressent le visiteur et/ou l’utilisateur concerné. Le GIE Comutitres pourra alors mieux connaître ses centres d'intérêt et afficher des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également au visiteur et/ou à l’utilisateur du Site de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées. Il est possible, à tout moment, pour le visiteur et/ou l’utilisateur du Site de détecter l'existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.

Le visiteur et/ou l’utilisateur du Site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookie ». Le visiteur et/ou l’utilisateur du Site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques du Site.

XII. Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites web. Si le visiteur et/ou l’utilisateur du Site visite l’un de ces sites web, le GIE Comutitres l’invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. Le GIE Comutitres ne prend aucun engagement concernant tout autre site web auquel le visiteur et/ou l’utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites web, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Les visiteurs et/ou utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable du GIE Comutitres. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site, le visiteur et/ou utilisateur devra adresser sa demande à : webmaster@imagine-r.com

XIII. Modification des CGU

Le GIE Comutitres se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quel que soit le moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur et/ou du visiteur de consulter les CGU régulièrement. L’utilisateur reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.

XIV. Droit applicable

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.